Politique de Confidentialité

PRÉAMBULE

Dernière mise à jour : 23 juin 2025

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site Balto (ci-après le « Site ») sur les conditions dans lesquelles leurs données à caractère personnel sont collectées, traitées et conservées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » modifiée.

Elle vise notamment à informer l’utilisateur sur les points suivants :

  • Les données personnelles que nous collectons,
  • La manière dont ces données personnelles sont traitées et utilisées,
  • Vos droits concernant ces données personnelles,
  • Le responsable du traitement des données à caractère personnel.

ARTICLE 1. DÉFINITIONS

« Données personnelles » : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Est réputée être une « personne physique identifiable », une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom et prénom, un numéro de téléphone, une adresse postale, un courriel, la voix ou l’image.

« Traitement de données personnelles » : opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement organisation, conservation adaptation, modification, extraction consultation, utilisation, communication par transmission ou diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement).
Un traitement de données doit avoir un objectif, une finalité déterminée préalablement au recueil des données et à leur exploitation.

« Responsable de traitement » : Personne physique ou morale (entreprise, commune, etc.) qui détermine les finalités et les moyens du traitement.

« Finalité du traitement » : C’est l’objectif principal de l’utilisation de données personnelles. Les données sont collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne sont pas traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial.
Ce principe de finalité limite la manière dont le responsable de traitement peut utiliser ou réutiliser ces données dans le futur.

ARTICLE 2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données à caractère personnel du Site est M. Nelson VERCHER.

Il peut être contacté aux coordonnées suivantes :

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données personnelles collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en soit informé(e), et à respecter les finalités pour lesquelles ces renseignements ont été collectés.

ARTICLE 3. DONNÉES COLLECTÉES

Dans le cadre de l’utilisation du Site, nous sommes amenés à collecter et traiter les données personnelles, et notamment dans les situations suivantes :

3.1 Création de compte

Lors de la création du compte utilisateur, nous collectons les nom, prénom et adresse électronique.

3.2 Connexion et navigation

Lors de votre navigation sur le Site, les données suivantes peuvent être recueillies :

  • Données de connexion : adresse IP, identifiants de session (nom, prénom, adresse électronique), date et heure de connexion ;
  • Données de navigation : pages consultées, produits visualisés, durée de la session ;
  • Informations techniques : type d’appareil, système d’exploitation, navigateur utilisé ;
  • Données de localisation approximative (à partir de l’adresse IP).

Ces données sont collectées notamment via des traceurs et fichiers témoins (cookies). Pour en savoir plus, consultez notre politique de gestion des cookies.

3.3 Commandes

Lorsque l’utilisateur effectue un achat (ponctuel ou via abonnement), nous collectons les informations suivantes :

  • Les produits achetés, montant, mode de livraison sélectionné,
  • Les nom, prénom et adresse électronique associés au compte utilisateur utilisé pour passer commande,
  • L’adresse de livraison, adresse de facturation,
  • Des informations sur le chien (poids, âge, nom), recueillies via un quiz permettant de recommander le type de croquette adapté,
  • Le numéro de commande et les informations de suivi.

3.4 Paiement

Les paiements effectués sur le Site sont traités par l’intermédiaire de prestataires certifiés, via la plateforme Shopify, qui héberge notre Site.

Les données financières peuvent être traitées par les prestataires certifiés suivants :

  • Shopify Payments ;
  • Mollie ;
  • PayPal.

Dans ce cadre, peuvent être collectées les données suivantes :

  • Numéro de carte bancaire ;
  • Date d’expiration ;
  • Cryptogramme visuel.

Balto ne conserve ni n’a accès à ces données bancaires, qui sont transmises directement à la passerelle de paiement via une connexion sécurisée. Seuls les quatre (4) derniers chiffres du numéro de carte peuvent être affichés par Shopify, à des fins de référence client.

Les informations de carte de crédit sont chiffrées et traitées conformément à la norme PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard). Ces données ne sont conservées que le temps nécessaire à la finalisation de la transaction, puis sont automatiquement supprimées par le prestataire.

Pour plus d’informations, veuillez consulter les Conditions d’utilisation de Shopify.

3.5 Abonnement

En cas de souscription à un abonnement, nous collectons également les informations suivantes :

  • La fréquence de livraison choisie,
  • Les produits commandés,
  • L’historique des livraisons effectuées,
  • Les données de paiement associées à l’abonnement, traitées par nos prestataires.

3.6 Avis client

Lorsque vous laissez un avis sur un produit ou une commande, nous collectons :

  • Votre prénom ou pseudonyme,
  • La note attribuée,
  • Le contenu du message publié, ainsi que toute photographie ou vidéo que vous choisissez de transmettre,
  • La date de dépôt de l’avis.

Ces avis peuvent être rendus visibles publiquement sur le Site.

3.7 Service client

Lors d’un échange avec notre service client, nous sommes susceptibles de collecter :

  • Vos coordonnées de contact (nom, e-mail, numéro de téléphone) ;
  • Le contenu des échanges (messages, demandes, pièces jointes éventuelles) ;
  • Les informations relatives à une réclamation, un retour ou une demande de remboursement.

3.8 Cookies

Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du Site.

Pour en savoir plus, consultez notre politique de gestion des cookies.

ARTICLE 4. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Ces traitements sont réalisés dans le but de répondre aux demandes formulées par les utilisateurs et d'administrer le Site.

Les données collectées permettent notamment de :

  • Permettre l’accès, l’inscription et la gestion du compte utilisateur,
    Base légale : exécution d’un contrat.
  • Traiter et exécuter les commandes : préparation, livraison, facturation, suivi,
    Base légale : exécution d’un contrat.
  • Organiser les modalités de paiement, y compris en cas de souscription à un abonnement,
    Base légale : exécution d’un contrat.
  • Gérer la relation client : assistance, retour produit, réclamations, demandes diverses,
    Base légale : exécution d’un contrat.
  • Améliorer le fonctionnement technique et l’expérience utilisateur du Site (navigation, accessibilité, affichage),
    Base légale : intérêt légitime de Balto.
  • Sécuriser le Site, détecter les activités frauduleuses, malveillantes ou illicites,
    Base légale : intérêt légitime de Balto.
  • Recueillir et publier les avis clients,
    Base légale : intérêt légitime de Balto.
  • Envoyer des communications par courrier électronique liées à une commande en cours (relances de panier abandonné etc.),
    Base légale : intérêt légitime de Balto.
  • Envoyer des communications commerciales ou promotionnelles (newsletter, offres personnalisées),
    Base légale : consentement de l’utilisateur.
  • Analyser la navigation sur le Site à des fins statistiques et d’amélioration continue, notamment via des outils de performance et publicitaire.
    Base légale : consentement de l’utilisateur.
  • Respecter les obligations légales et réglementaires (fiscales, comptables, de conservation de données).
    Base légale : obligation légale.

ARTICLE 5. DESTINATAIRE DES DONNÉES

Les données personnelles collectées sur le Site sont destinées à être utilisées exclusivement par Balto. Elles sont accessibles uniquement aux membres habilités des services internes, dans le cadre de leurs fonctions.

Toutefois, certaines données peuvent être transmises à des tiers, dans les cas suivants :

  • Quand l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le Site est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
  • Lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du Site, des informations accessibles au public ;
  • Quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;
  • Quand le Site recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
  • Si la loi l'exige, le Site peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le Site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
  • Si Balto est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

ARTICLE 6. TRANSFERT DES DONNÉES AVEC DES TIERS

Balto s’efforce de limiter autant que possible le recours à des prestataires traitant des données personnelles en dehors de l’Union européenne.

Toutefois, certains services nécessaires au bon fonctionnement du Site – tels que l’hébergement sur Shopify, l’analyse via Google Analytics, la publicité via Meta ou la gestion des avis clients via Loox - peuvent impliquer le transfert de données vers des pays tiers, tels que les Etats-Unis.

Les lois en vigueur dans ces pays peuvent différer de celles applicables dans le pays de résidence de l’utilisateur, au sein de l’Union européenne. En utilisant le Site, l’utilisateur consent expressément à ce que certaines de ses données soient transférées dans ce cadre, conformément aux finalités décrites dans la présente politique.

Dans ce cadre, Balto prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer que ces transferts sont encadrés conformément à la réglementation en vigueur, et que les prestataires concernés offrent un niveau de protection adéquat.

S’agissant des Etats-Unis, le Site demeure responsable des données personnelles qui sont partagées avec des tiers, conformément à la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 constatant que les États-Unis assurent un niveau de protection équivalent à celui de l'UE.

ARTICLE 7. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données sont conservées pendant une durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou conformément aux exigences légales applicables.

À titre indicatif, les durées de conservation appliquées sont les suivantes :

  • Données relatives au compte utilisateur : conservées tant que le compte est actif. En cas d’inactivité prolongée, les données sont archivées puis supprimées ou anonymisées dans un délai de 3 ans à compter de la dernière interaction avec le Site ou de la désactivation du compte ;
  • Données relatives aux commandes, abonnements, livraisons et paiements : conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant 10 ans à des fins de preuve comptable et fiscale ;
  • Données utilisées à des fins de prospection commerciale : conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant de l’utilisateur ;
  • Données liées à un contentieux : conservées pendant toute la durée du litige, puis jusqu’à l’épuisement des voies de recours ;
  • Cookies et traceurs : conservés pour une durée maximale de 24 mois à compter de leur dépôt sur le terminal de l’utilisateur.

Au terme de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée, sauf obligation légale de conservation supplémentaire.

ARTICLE 8. VOS DROITS

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel :

  • Droit d’accès (article 15 du RGPD) : L'utilisateur a le droit d'obtenir des informations sur les données traitées, sur certains aspects du traitement et de recevoir une copie des données traitées.
  • Droit de rectification (article 16 du RGPD) : L'utilisateur peut vérifier l'exactitude de ses données et demander leur mise à jour ou leur rectification.
  • Droit à l’effacement des données (article 17 du RGPD) :Lorsque les conditions exigées sont remplies, l'utilisateur peut demander la suppression de ses données.
  • Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) :L'utilisateur a le droit de recevoir ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (ordinateur) et, lorsque cela est techniquement possible, d'obtenir leur transfert sans obstacle à un autre propriétaire.
  • Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) :Lorsque les conditions exigées sont remplies, l'utilisateur peut demander la suspension temporaire de l’utilisation et du traitement de ses données. Dans ce cas, ces données à caractère personnel ne pourront être traitées à aucune fin autre que celle de leur conservation.
  • Droit à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) : L'utilisateur peut s'opposer au traitement de ses données lorsqu'il intervient sur une base légale autre que le consentement.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : contact@balto.fr

ARTICLE 9. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Le Site met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le Site ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

ARTICLE 10. COOKIES

Lors de la navigation sur le Site, des cookies ou traceurs peuvent être déposés sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone), sous réserve des choix exprimés par ce dernier.

Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil lorsque vous visitez un site web. Ils servent à faciliter la navigation et à mémoriser vos préférences.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site sont déposés sans consentement préalable. En revanche, pour les cookies non essentiels, un bandeau de gestion du consentement s’affiche à la première visite.

L’utilisateur peut, à tout moment, paramétrer ses préférences en matière de cookies via son navigateur ou via le module de gestion des cookies proposé sur le Site.

Pour en savoir plus, l’utilisateur est invité à consulter la politique de gestion des cookies du Site.

ARTICLE 11. RÉCLAMATIONS

Conformément à l’article 77 du RGPD, si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’informatique des libertés).

Dans ce cas, nous vous invitons à consulter leur site internet aux fins de connaître les modalités d’exécution (www.cnil.fr).

ARTICLE 12. CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le Site se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment.

Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le Site s'engage à publier la nouvelle version sur son site.

Le Site informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet.

Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

La dernière version est disponible sur cette page.

ARTICLE 13. CONTACT

Pour toute question ou demande concernant cette politique de confidentialité, vous pouvez contacter le responsable du traitement des données à caractère personnel aux coordonnées suivantes :

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